Déclaration d’accessibilité du site cpts-bievre-isere.fr
La CPTS Bièvre Isère s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à https://cptsbievreisere.org/.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
La CPTS Bièvre Isère a engagé une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité de son site internet.
Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est en cours de rédaction et sera publié prochainement sur cette page.
État de conformité
Le site internet https://cptsbievreisere.org/ est en cours d’évaluation de sa conformité avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1).
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les vidéos intégrées depuis des plateformes tierces (YouTube, Vimeo, etc.) peuvent ne pas disposer de transcription textuelle ou présenter des sous-titres générés automatiquement, dont la qualité n’est pas garantie.
Certains contenus issus de services externes (réseaux sociaux, codes embarqués) restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.
Aide à la navigation
Liens d’accès rapide
Des liens situés en haut de page permettent d’accéder directement aux principales zones du site :
« Aller au contenu » : accès direct au contenu de la page
« Aller à la navigation » : accès direct au menu principal
« Aller à la recherche » : activation du champ de recherche
Retour à l’accueil
Le logo CPTS Bièvre Isère, présent dans l’en-tête, permet de revenir à la page d’accueil en un clic.
Moteur de recherche
Un champ de recherche est accessible en haut de chaque page, permettant de retrouver rapidement les contenus correspondants.
Menu et sommaire
Le menu principal reste disponible tout au long de la navigation, quelle que soit la section consultée.
Navigation par clavier
La touche Tabulation permet de passer d’un lien à l’autre.
La touche Entrée valide la sélection.
Navigation par titres
Les lecteurs d’écran et navigateurs permettent de naviguer par titres :
touche H : titre suivant
touche 1 : prochain titre de niveau 1
touche 2 : prochain titre de niveau 2
Compatibilité technique
Navigateurs compatibles : Firefox, Chrome, Edge, Safari, Opera (Windows, Mac OS, GNU/Linux).
Affichage responsive : le site s’adapte à tous types d’écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones).
Contrastes et images : les contrastes ont été optimisés et les images comportent des alternatives textuelles lorsque nécessaire.
Accessibilité numérique : principes
Le site de la CPTS Bièvre Isère vise à être accessible à tous les internautes, quels que soient leurs équipements ou éventuels handicaps (moteur, sensoriel, cognitif).
Les contenus sont conçus pour être compatibles avec les aides techniques (lecteurs d’écran, plages Braille, navigation sans souris, personnalisation des contrastes et tailles de police).
Respect des standards web
Les bonnes pratiques mises en place incluent :
agrandissement et réduction des polices possible,
structuration des pages avec titres hiérarchisés,
textes alternatifs aux images,
navigation clavier possible,
contrastes personnalisables,
pages fonctionnelles même sans JavaScript,
formulaires accessibles depuis tout support.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter :
via le formulaire de contact du site,
par courriel : infos@cptsbievreisere.org,
par téléphone : 04 58 15 07 05,
ou par courrier postal :
CPTS Bièvre Isère
8 Place Rose Valland
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité empêchant l’accès à un contenu, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
en ligne : formulaire de saisine
auprès d’un délégué territorial : liste disponible ici
par courrier gratuit (sans timbre) :
Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07